Intervention de Nicolas About

La position de la commission des affaires sociales sera, bien sûr, très différente selon le sort qui sera réservé à l'amendement n° 47 rectifié bis.

Si l'on s'en tient au texte fourni par le Gouvernement, qui rend nécessaire un accord, il s'agit d'assurer l'efficacité de l'injonction thérapeutique et l'adhésion du toxicomane est requise. Dans l'optique retenue par la commission des lois, l'accord de ce dernier n'est pas nécessaire : l'injonction est une décision prise par le procureur est n'est qu'une alternative aux poursuites.

J'attends donc de connaître la position du Gouvernement pour décider du maintien ou du retrait de l'amendement n° 98, qui précise que, dans le cas d'un mineur, celui-ci ne pouvant consentir, ce sont son adhésion et l'accord de ses représentants légaux qui sont recherchés.