Intervention de Bernard Buis

Nous nous sommes prononcés non pas de manière aveugle, mais sur le fondement des critiques que suscitait ladite réserve. Nous l’avons notamment supprimée à cause de son coût, de la faiblesse des contrôles auxquels son attribution donnait lieu et de son caractère inégalitaire.

De 2007 à 2017, le montant global de la réserve parlementaire atteignait, en loi de finances, 150 millions d’euros par an. En moyenne, ces crédits représentaient environ 162 000 euros par élu, mais en réalité – M. le ministre l’a rappelé –, la répartition entre les parlementaires était d’une inégalité manifeste.