Intervention de Nathalie Goulet

Réunion du 14 décembre 2023 à 14h30
Rétablissement de la réserve parlementaire — Adoption d'une proposition de loi organique dans le texte de la commission modifié

Photo de Nathalie GouletNathalie Goulet :

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, seuls deux des orateurs de cette discussion générale ont connu la réserve parlementaire : Éric Bocquet et moi-même. Permettez-moi donc de vous raconter brièvement comment nous procédions avant 2017, date à laquelle la réserve parlementaire, accusée de tous les maux, a été supprimée.

Née sous l’impulsion de Christian Poncelet, qui fut successivement secrétaire d’État chargé du budget et président de la commission des finances du Sénat, cette dotation était à l’origine réservée aux membres des commissions des finances des deux assemblées.

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