Intervention de François Zocchetto

Je voudrais simplement rappeler que l'injonction thérapeutique prononcée par le procureur constitue tout simplement une proposition. Dès lors, je ne vois pas pourquoi l'on devrait recueillir l'accord écrit de l'intéressé ! E quand bien même on le recueillerait, rien ne saurait obliger la personne concernée à se soigner.

Par conséquent, le fait de prévoir un accord écrit n'ajoute, selon moi, absolument rien au texte.