Intervention de Pascal Clément

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, avant la reprise de nos travaux, je souhaite répondre à certains propos qui ont été tenus ce matin dans cet hémicycle, et dont on m'a rapporté la teneur.

Tout d'abord, je veux dire avec force que la justice est rendue à Bobigny. Quelques chiffres l'attestent : en 2005, 12 200 personnes y ont été condamnées, contre 10 000 en 2002. S'agissant des mineurs, le taux de réponse pénale est passé, sur la même période, de 72 % à plus de 83 %, et il correspond désormais à la moyenne nationale.

Je veux dire aussi au Sénat que cette progression a été rendue possible par le renforcement des moyens alloués au tribunal de Bobigny : depuis 2002, la majorité au pouvoir a accordé à cette juridiction 35 magistrats et 28 greffiers supplémentaires, ce qui a permis, par exemple, au procureur de la République de disposer au sein du parquet dont il a la charge d'une permanence qui fonctionne jour et nuit, samedis et dimanches compris.

Même si je sais qu'il reste des efforts à accomplir, je regrette qu'il ait fallu attendre l'année 2002 pour accorder à cette juridiction les magistrats et les greffiers dont elle avait besoin.

S'agissant de l'indépendance de la justice, je déplore que certains propos ne prennent pas en compte un aspect de cette question. L'indépendance de la justice n'est pas mise en cause lorsque les Français et leurs représentants s'interrogent sur le travail d'un tribunal, pourvu, toutefois, que ce soit avec mesure et impartialité.

En l'espèce, le fonctionnement du tribunal de Bobigny s'est amélioré, et cette juridiction, comme toutes les autres, doit continuer dans cette voie. Cependant, il faut lui en donner les moyens en poursuivant l'effort entrepris depuis 2002 et en élargissant l'éventail des mesures mises à la disposition des magistrats afin de lutter contre la délinquance, comme le prévoit le projet de loi que je défends aujourd'hui devant vous.