Intervention de Sophie Primas

Réunion du 18 décembre 2023 à 16h00
Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques — Article 2

Photo de Sophie PrimasSophie Primas, présidente :

Sur les articles du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je ne suis saisie d'aucun amendement.

Le vote est réservé.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion