Intervention de Pierre-Antoine Levi

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission de la culture, madame la rapporteure et auteure de la proposition de loi, chère Catherine Morin-Desailly, mes chers collègues, je partirai naturellement des derniers apports de la commission mixte paritaire au texte.

Le plus notable est, selon nous, l'amélioration de l'information du Parlement à laquelle il procède, qu'il s'agisse de l'information des commissions de la culture des deux assemblées en cas de demande de restitutions de restes humains dont l'identification serait incertaine ou de l'information des mêmes commissions dans un délai d'un mois à compter de la réception des demandes de restitution des restes humains appartenant au domaine public. Ce sont des points-clés.

Car ce dispositif de suivi vient répondre à la principale crainte exprimée depuis le début de nos travaux sur le sujet, à savoir qu'en créant une procédure ad hoc de sortie du domaine public pour les restes humains appartenant aux collections publiques, le Parlement se dessaisirait trop largement de sa compétence.

En renforçant de la sorte l'information de nos commissions de la culture, nous pouvons in fine dire que nous parvenons à un équilibre : d'un côté, le Parlement sera toujours impliqué dans l'évolution du périmètre des collections publiques ; de l'autre, il ne sera pas non plus mobilisé à tout bout de champ pour adopter telle ou telle loi d'espèce.

Tel était, depuis le départ, l'objectif recherché. Vous le savez mes chers collègues, les centristes sont naturellement friands de ce type d'équilibre. Mais j'exprimerai aujourd'hui une satisfaction d'autant plus grande que l'on doit cet aboutissement législatif à la famille politique que j'ai l'honneur de représenter.

Le groupe Union Centriste a été moteur pour bousculer les lignes sur cette question et faire avancer notre pays.

Ainsi, les deux premières lois de restitution de restes humains votées en France l'ont été sur l'initiative de Nicolas About – cité par Catherine Morin-Desailly – à l'origine de la loi du 6 mars 2002 relative à la restitution par la France de la dépouille mortelle de Saartjie Baartman, la fameuse « Vénus Hottentote », à l'Afrique du Sud.

En 2010, Catherine Morin-Desailly parvint à faire adopter la loi visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories à la Nouvelle-Zélande et relative à la gestion des collections.

Ces lois d'espèce ont eu une importance historique. Face à l'augmentation des demandes, elles ont pavé la voie vers l'élaboration d'une procédure générale permettant de restituer les restes humains sans mobiliser à chaque fois le Parlement.

C'est bien ce que réclame notre commission de la culture depuis des années. Avec le présent texte, elle sera enfin entendue. Je ne peux que saluer sa détermination, d'autant que la proposition de loi que nous allons voter a bénéficié de l'ensemble des travaux menés sur le sujet depuis plus de dix ans pour parvenir à circonscrire la dérogation.

Je pense aux travaux de la Commission scientifique nationale des collections menés à la suite de la loi de restitution des têtes maories, relayés par un groupe de travail pluridisciplinaire mis en place par le ministère de la culture et le ministère de l'enseignement supérieur. Ces derniers ont permis de définir les critères de restitution que nous nous apprêtons à faire entrer dans la loi.

Le champ du texte est restreint aux seuls restes humains identifiés d'origine étrangère. La restitution ne pourra être accordée qu'à des fins funéraires. C'est une question de dignité. La procédure est claire et les critères sont précis. C'est ce qu'il fallait faire !

Je remercie donc très chaleureusement Catherine Morin-Desailly d'avoir gardé le cap jusqu'au bout. Je félicite également Max Brisson et Pierre Ouzoulias.

Vous l'aurez compris, c'est avec une très grande satisfaction que le groupe Union Centriste votera les conclusions de cette commission mixte paritaire.