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Intervention de Sophie Primas
Réunion du 18 décembre 2023 à 16h00
Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques — Vote sur l'ensemble
Sophie Primas, présidente :Conformément à l'article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
