Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pierre Ouzoulias
Réunion du 18 décembre 2023 à 22h00
Utilisation des titres-restaurant — Adoption définitive en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Pierre Ouzoulias, président :L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables (proposition n° 143, texte de la commission n° 173, rapport n° 172).
La parole est à Mme la ministre déléguée.
