Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pascal Clément
Réunion du 21 septembre 2006 à 15h00
Prévention de la délinquance — Article 30
Pascal Clément, garde des sceaux :
M. Pascal Clément, garde des sceaux. Je souhaite d'abord convaincre M. Michel car, en tant qu'ancien magistrat, il peut mieux qu'un autre, me semble-t-il, comprendre mes propos.
