Intervention de Antoine Lefèvre

Monsieur le ministre, des inquiétudes planent sur la démographie agricole française. Près de 45 % des agriculteurs en activité seront partis à la retraite à l’horizon 2030, comme le rappelle, dans son introduction, le pacte d’orientation pour le renouvellement des générations en agriculture, que vous avez présenté vendredi dernier à Yvetot. Or seulement deux tiers d’entre eux seront remplacés avec certitude par de nouveaux arrivants.

À peine dévoilé, ce pacte, publié quelques semaines avant la présentation du projet de loi d’orientation et d’avenir agricoles, suscite déjà de l’incompréhension, voire, parfois, du mécontentement. Malgré un an et demi de concertations et plusieurs reports du texte, les éléments présentés la semaine dernière restent très insuffisants.

Parmi les trente-cinq mesures présentées dans le pacte, aucune ne fixe un objectif chiffré quant au nombre de nouvelles installations à atteindre chaque année.

L’avant-projet de loi demeure pour sa part très silencieux sur la question du foncier. Si le texte reprend notamment l’idée d’un groupement foncier agricole d’investissement (GFAI), un dispositif prévu dans la proposition de loi de notre collègue Vanina Paoli-Gagin, il ne se montre, pour le reste, pas à la hauteur des enjeux.

Faute de leviers fiscaux plus contraignants, le dispositif, dans son état actuel, ne devrait concerner que quelques dizaines d’agriculteurs par an – tout au plus.

Le projet ne semble pas prendre la mesure du problème de l’accessibilité des terres agricoles : à l’heure actuelle, 40 % des exploitants sont locataires de leur terre, mais cela représente 75 % de la superficie agricole utilisée (SAU) totale. Le déséquilibre entre ces deux données est alarmant.

Il est urgent d’offrir des pistes stables et consolidées d’accessibilité au foncier pour garantir la diversité des modèles composant notre agriculture.

Des mesures fiscales performantes visant à ne pas dissocier le foncier de l’installation, un panel consolidé d’aides à l’installation tendant à faciliter l’accès au foncier ou encore une fiscalité plus avantageuse pour les nouveaux arrivants sont des pistes dont le pacte d’orientation aurait pu s’inspirer.

Ma question est donc la suivante, monsieur le ministre : quelles garanties complémentaires entendez-vous apporter aux nouveaux agriculteurs dans le cadre de leur installation ? Il est en effet fondamental que le Gouvernement se saisisse de tous les dispositifs possibles pour remédier à la double crise qui nous attend, celle du foncier et celle du renouvellement générationnel.