Intervention de Christine Herzog

Réunion du 19 décembre 2023 à 9h30
Questions orales — Dépenses non éligibles au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

Photo de Christine HerzogChristine Herzog :

Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre. Le FCTVA est non pas un cadeau fait par l’État aux collectivités, mais un juste retour sur les investissements qu’elles mettent en œuvre.

Aussi, un petit coup de pouce via une hausse de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) pour les communes qui ont perdu au change serait bienvenu !

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