Intervention de François Zocchetto

Je ne comprends absolument pas l'état d'esprit des auteurs de ces amendements tendant à supprimer l'article 31. Ce matin, ils nous ont expliqué qu'ils étaient contre l'injonction thérapeutique et, maintenant, ils nous disent qu'ils sont contre l'ordonnance pénale. Cela signifie-t-il, mes chers collègues, que vous êtes favorables au statu quo, dont tout le monde s'accorde à dire qu'il ne peut pas être maintenu ?

Sur le terrain, on constate soit une absence totale de prise en compte des problèmes des consommateurs de drogue, soit une application très inéquitable de la loi sur le territoire national. Ainsi, à l'heure actuelle, dans certains départements ruraux, des consommateurs de drogues dites « douces », ayant tout juste atteint l'âge de la majorité, sont poursuivis devant les tribunaux correctionnels et condamnés à des peines d'emprisonnement ferme.