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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Thomas Cazenave
Réunion du 19 décembre 2023 à 9h30
Loi de finances pour 2024 — Rejet en nouvelle lecture d'un projet de loi
Thomas Cazenave :
Cette mesure, prise à l'échelle de l'OCDE, représente une avancée majeure dans la lutte contre le dumping fiscal.
La France a été leader dans cette initiative. Nous pouvons collectivement nous réjouir de cette mesure.
Vous avez aussi voté l'indexation du barème de l'impôt sur le revenu sur l'inflation, qui est une mesure forte de soutien au pouvoir d'achat des ménages. Cette mesure représente un manque à gagner de 6 milliards d'euros pour l'État et bénéficiera directement à 18 millions de foyers dans notre pays.
La justice fiscale passe également par la lutte contre la fraude.
