Intervention de Thomas Cazenave

Réunion du 19 décembre 2023 à 9h30
Loi de finances pour 2024 — Rejet en nouvelle lecture d'un projet de loi

Thomas Cazenave  :

Je citerai également parmi les amendements transpartisans l'augmentation de l'objectif d'incorporation d'énergies renouvelables dans les gazoles pour le calcul de la taxe incitative relative à l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports (Tiruert).

Nous avons également retenu des amendements de la majorité sénatoriale et du rapporteur général comme le principe d'une taxe sur les plateformes de streaming

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