Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-François Husson
Réunion du 19 décembre 2023 à 9h30
Loi de finances pour 2024 — Rejet en nouvelle lecture d'un projet de loi
Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances :Malheureusement, à l'issue de ce nouvel usage du 49.3, pour la vingt-deuxième fois, le texte considéré comme adopté par l'Assemblée nationale ne fait qu'aggraver la situation.
Les dépenses nettes du budget général sont en hausse de 700 millions d'euros par rapport au texte initial de septembre.
