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Intervention de Jean-François Husson
Réunion du 19 décembre 2023 à 9h30
Loi de finances pour 2024 — Rejet en nouvelle lecture d'un projet de loi
Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances :La loi prévoira donc bien son application aux revenus perçus l'année prochaine. Rassurez-nous, monsieur le ministre : vous comptez bien appliquer la loi ?
