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Intervention de Jean-François Husson
Réunion du 19 décembre 2023 à 9h30
Loi de finances pour 2024 — Rejet en nouvelle lecture d'un projet de loi
Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances :Il s'exonère aussi de toute validation au Sénat par l'absence de prise en compte de nos votes !
De fait, la réalité, c'est qu'aucun des principaux votes du Sénat n'est retenu ! On ne retrouve aucun des dispositifs fiscaux en faveur de la transmission de patrimoine et du logement. Le prêt à taux zéro (PTZ) n'est pas maintenu. Il n'y aura pas de ciblage des aides pour l'électricité – je l'ai évoqué –, pas de fonds d'urgence climatique pour les collectivités territoriales, pas de prise en compte des demandes du Sénat sur les dotations aux collectivités : la hausse de la dotation globale de fonctionnement (DGF) reste à 100 millions d'euros, et l'aide d'urgence aux départements ne sera pas de 100 millions d'euros.
Pas un centime de quota carbone ne sera mis au service des autorités organisatrices de la mobilité de province.
On décèle même, en examinant précisément le 49.3, une volonté du Gouvernement de ne pas être constructif. En effet, monsieur le ministre, par le 49.3, vous revenez sur des dizaines d'avis favorables que vous avez vous-même émis, à ce banc, devant nous !
