Intervention de Isabelle Briquet

Réunion du 19 décembre 2023 à 9h30
Loi de finances pour 2024 — Rejet en nouvelle lecture d'un projet de loi

Photo de Isabelle BriquetIsabelle Briquet :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, sénatrice depuis 2020, j'ai bien compris que les marges de manœuvre des parlementaires étaient réduites sur les projets de loi, qui plus est sur ceux qui sont relatifs à nos finances publiques.

La révision constitutionnelle de 2008 n'a pas marqué la fin du parlementarisme rationalisé. L'initiative gouvernementale en matière de loi de finances demeure totale.

Pour autant, travailler sur le projet de loi de finances n'est jamais décevant. En passant des centaines d'heures en séance publique, en examinant des milliers d'amendements, je n'ai pas eu l'impression de perdre mon temps.

C'est le moment de l'année où les parlementaires débattent des orientations choisies par le Gouvernement pour notre pays. Monsieur le ministre, je ne vous cache pas que j'aurais préféré que celles-ci soient différentes…

Ce moment est donc aussi l'occasion pour nous, à gauche, de présenter nos propositions visant à rééquilibrer la fiscalité au bénéfice des classes populaires et moyennes, et à encourager, tant en recettes qu'en dépenses, la transition écologique.

Malgré ces conditions dégradées, le Sénat a constamment joué son rôle en permettant que se déroulent des débats qui n'avaient pas eu lieu à l'Assemblée nationale. Nous avons apporté des évolutions notables au texte, avec notamment l'amélioration du nouveau zonage France ruralités revitalisation.

Avec mes collègues socialistes, nous avons tiré la sonnette d'alarme sur certains sujets, comme la mise en place de budgets verts pour les collectivités. Nous avons aussi pointé les incohérences de l'exécutif.

La France est « à l'euro près » quand il s'agit de transformer une réduction d'impôt en crédit d'impôt pour tous les résidents d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Mais elle ne l'est pas pour le transport de chevaux, qui voit sa TVA réduite !

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