Intervention de Christine Lavarde

Je pensenotamment ici au non-assujettissement des locauxd'enseignement privé sous contrat à la taxed'habitation sur les résidences secondaires. Leministre de l'éducation nationale, ancien ministrechargé des comptes publics, y est pourtantfavorable.

Rien n'a été repris de ce qu'a proposé le Sénat, ou bien uniquement desamendements puisés à bonne source, c'est-à-direauprès du Gouvernement.

Une exception notable : la définition des zones FRR. Heureusement, d'ailleurs ! Car cette disposition préparée pendant dix-huit mois par la ministre Dominique Faure -- a nécessité une nouvelleconcertation entre tous les groupes du Sénat, jusqu'à la dernière minute, pour déboucher sur unerédaction adoptée à l'unanimité.

Des amendements de la commission des financesou du groupe Les Républicains, on ne trouve que des traces.

L'article 5 vicies A instaurant une taxe sur le streaming, porté notamment par unamendement du rapporteur général et par un amendementidentique du président de la commission de laculture, …