Intervention de Emmanuel Capus

Réunion du 19 décembre 2023 à 9h30
Loi de finances pour 2024 — Rejet en nouvelle lecture d'un projet de loi

Photo de Emmanuel CapusEmmanuel Capus :

… en révisant les critères d'attribution des aides exceptionnelles à l'apprentissage dans les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les grandes entreprises pour les bac+3, ainsi que le rapporteur général l'a rappelé.

J'espère que cette proposition, qui n'a pas été retenue, pourra au moins déboucher sur une concertation, puis les années prochaines aboutir à un meilleur ciblage des aides, et donc à une meilleure pertinence de la dépense publique.

En conséquence, la situation de nos comptes publics demeure particulièrement dégradée. Le déficit est redescendu à 4, 4 % du PIB ; c'est une bonne chose. Ce ratio est en phase avec la loi de programmation des finances publiques, comme le ministre l'a rappelé, mais il est encore loin de nos engagements européens.

Il ne s'agit pas de se soumettre à un supposé diktat bruxellois ; il s'agit de tenir la parole de la France vis-à-vis de nos partenaires européens. Il y va de notre crédibilité.

De même, la dette publique reste à un niveau trop élevé, à 110 % du PIB. Là encore, ce ratio est en phase avec la loi de programmation, mais non avec nos engagements européens. Réduire le poids de la dette est essentiel pour garantir la pérennité de notre modèle social. La croissance n'y suffira pas, il faudra également réduire les dépenses publiques.

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