Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 19 décembre 2023 à 9h30
Loi de finances pour 2024 — Question préalable

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances :

Les Français commencent à considérer que vos manières de procéder sont relativement critiquables et dangereuses.

Enfin, monsieur le ministre, je conclurai en indiquant que, lors de cette séquence budgétaire, deux interventions que la Première ministre a faites en dehors du débat budgétaire devant le Parlement m'ont posé problème.

Tout d'abord, elle a annoncé que les départements allaient recevoir une dotation supplémentaire – une onction - de 53 millions d'euros, sans que l'on en connaisse précisément les détails, et sans que ces fonds soient repris dans le projet de loi de finances.

Ensuite, après avoir reçu les Jeunes Agriculteurs et la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), elle a annoncé sur le parvis de Matignon la suppression de certains dispositifs, en renonçant notamment à la hausse de la redevance pour pollution diffuse.

Monsieur le ministre, cela me pose un problème : lorsque j'avais proposé de renoncer à cette hausse en supprimant l'article 16 du projet de loi, que n'avais-je entendu de votre part ? Pas d'écoute ; vous déclariez avoir des préoccupations écologiques ; que nenni !

J'avais tout de même insisté sur le manque de concertation avec les élus locaux. Vous avez tenu des propos relativement accusateurs, bien que sympathiques, à mon endroit. Vous demanderez à la Première ministre ce qu'elle en pense, puisque vos critiques peuvent s'appliquer à elle, comme elle a décidé, en dehors du Parlement, de renoncer à cette hausse. En tout cas, il me semble que cela témoigne d'une certaine forme de cacophonie au sein du Gouvernement.

Voilà, monsieur le ministre, les éléments que je souhaitais rappeler en complément de ceux que j'ai invoqués tout à l'heure, et qui nous conduisent à défendre cette motion tendant à opposer la question préalable.

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