Intervention de Carole Grandjean

Monsieur le président, monsieur le président de la commission des affaires sociales, madame la rapporteure générale de la commission des affaires sociales, madame la rapporteure, mesdames, messieurs les sénateurs, nous voici au terme de l'examen d'un texte législatif très attendu, tant des acteurs de l'apprentissage que des jeunes, nombreux, qui se forment par la voie de l'alternance dans notre pays.

Cette proposition de loi est de celles qui offrent à nos concitoyens l'opportunité et la capacité de s'enrichir de cultures et de compétences diverses. Elle est de celles qui, de manière très concrète, au sein des États membres, réalisent pour notre jeunesse la promesse d'une Union européenne libre et fondée sur la découverte et le partage.

À l'heure où les nationalismes dangereux et des replis nationaux qui menacent l'essence même de l'Union et entraînent avec eux les espoirs de paix et de liberté de toute une génération, il est plus que jamais essentiel d'œuvrer pour multiplier les opportunités d'échanges entre nos pays.

Beaucoup a été fait depuis 2018 pour rendre concrète et accessible la promesse européenne de mobilité pour nos « apprenants ». Ainsi avons-nous pris deux décisions fortes, inscrites dans la loi, et qui ont permis d'enclencher une dynamique historique en matière de formation à l'étranger.

La première a consisté à obliger tous les centres de formation d'apprentis (CFA) à se doter d'un référent mobilité. Le rôle de ce dernier est clair : il s'agit d'accompagner les apprentis dans la définition et la réalisation de leur projet, aider à la constitution des dossiers, organiser les financements et multiplier les partenariats partout dans le monde.

La seconde a consisté à aider au financement des parcours de mobilité, en garantissant aux CFA le financement des référents mobilité, mais également en orientant les fonds dédiés à l'alternance des opérateurs de compétences vers les frais liés à la mobilité.

On a enregistré environ 25 000 mobilités l'an dernier, contre 7 800 observées chaque année auparavant ; ce sont autant de parcours favorisant l'employabilité de ces jeunes et renforçant leurs capacités linguistiques et leur chance de se créer un réseau international.

Nous devons néanmoins aller plus loin dans l'accès à la mobilité et le Président de la République a une ambition forte en la matière : faire en sorte que la moitié d'une classe d'âge puisse avoir passé, avant ses 25 ans, au moins six mois à l'étranger.

Si le volet normatif est essentiel pour parvenir à simplifier et à mieux soutenir les périodes de formation à l'étranger, des efforts sont également faits en amont pour mieux promouvoir la mobilité auprès des jeunes, mais également des entreprises.

Nous professionnalisons le réseau des référents mobilité dans les CFA ; nous travaillons également avec un réseau d'acteurs engagés, comme Erasmus+ ou l'association Euro App Mobility, pour promouvoir la mobilité internationale et favoriser les échanges dans le cadre d'un espace européen de l'apprentissage en construction. Nous avons donc renouvelé cette année pour trois ans notre soutien à cette association de l'ancien ministre Jean Arthuis, afin de promouvoir auprès des jeunes et des entreprises la mobilité, de préfigurer un espace européen numérique de l'apprentissage, plateforme recensant les offres de formation et d'emploi en mobilité, et d'accompagner les CFA et leurs référents mobilité.

Nous travaillons également en lien avec les opérateurs de compétences, interfaces privilégiées des entreprises auprès desquelles, dans le cadre des conventions d'objectifs et de moyens renouvelées cette année, nous allons promouvoir la mobilité.

Bref, vous l'aurez compris, cette proposition de loi s'inscrit dans un continuum de projets et d'initiatives portées par le Gouvernement et les acteurs de l'apprentissage, et qui doivent permettre de lever les derniers freins au développement de la mobilité internationale des apprentis.

L'article 1er du texte favorise les mobilités de plus de quatre semaines, tout en sécurisant le parcours à l'étranger des jeunes Français. Une des causes de non-recours au dispositif de mobilité réside dans la suspension du contrat de travail ; ce n'est jamais une chose anodine, puisque cela prive le jeune de sa rémunération et de la protection sociale attachée à son contrat d'apprentissage.

À cela s'ajoutent des lourdeurs administratives importantes, tant pour l'employeur que pour l'apprenti et son CFA. Ce manque de souplesse dans la gestion du contrat d'apprentissage doit être corrigé ; c'est ce que l'on fait au travers de ce texte, qui permet de mettre en veille le contrat d'apprentissage, y compris pour les mobilités longues. Il en résultera une meilleure sécurisation de la situation des apprentis, qui pourront conserver leur rémunération et leur protection sociale.

L'article 2 simplifie l'environnement conventionnel et administratif de la mobilité, qui est, nous le savons, une charge importante pour les référents mobilité des CFA ainsi qu'un frein au développement des partenariats. Le droit en vigueur fait obligation à l'école étrangère de signer une convention individuelle de mobilité pour chaque apprenti qu'elle accueille, alors même que, dans la très vaste majorité des cas, une convention-cadre de coopération existe.

Outre l'allongement des délais de constitution des dossiers, cela représente un frein évident pour les écoles étrangères, qui sont contraintes de signer des conventions en langue étrangère et assises sur un droit qui n'est pas le leur. Ainsi, de manière pragmatique, la présente proposition de loi tend à dispenser l'école étrangère de la conclusion de conventions individuelles lorsqu'une convention-cadre la lie déjà au CFA français.

Ensuite, si nous souhaitons développer les mobilités longues, nous devons également adopter le point de vue de l'employeur, pour qui il n'est jamais anodin de laisser partir son apprenti pendant une longue période. Afin de limiter l'effet que cela peut avoir pour l'entreprise, nous devons faciliter les échanges et la réciprocité, afin que, lorsqu'un employeur français autorise son apprenti à partir, il puisse en retour accueillir un apprenti étranger.

L'Union européenne est fondée sur le principe de réciprocité et c'est sur le fondement de ce principe que la présente proposition de loi affranchit les apprentis étrangers de la limite française de 29 ans. En effet, dans certains pays, l'apprentissage n'est pas réservé aux jeunes, à l'instar de ce qui se passe en Allemagne, où il n'existe pas de limite d'âge pour bénéficier de cette voie de formation. Ainsi à tout âge, un apprenti allemand pourra être accueilli en mobilité dans nos entreprises.

L'article 3 garantit la prise en charge obligatoire par les opérateurs de compétences (Opco) des frais de sécurité sociale engagés par le CFA ou par l'apprenti, dans le cadre d'une mobilité. Il s'agit là de la correction d'une véritable inégalité entre les apprentis, qui sont trop nombreux à renoncer à partir en raison des coûts parfois très élevés de protection sociale à l'étranger. En rendant obligatoire la prise en charge de ces frais, vous libérerez les apprentis et leur famille du poids financier que peut constituer une telle protection et corrigerez ainsi une inégalité dans l'accès à la mobilité.

Cet article permettra en outre d'œuvrer, par voie réglementaire, en faveur d'une plus grande harmonisation des pratiques des Opco en matière de prise en charge des frais de transport, de restauration et d'hébergement à l'étranger.

La présente proposition permet enfin de ratifier l'ordonnance relative à l'apprentissage transfrontalier, qui est essentiel pour constituer autour de notre pays un espace privilégié européen de l'apprentissage, tout en créant de nouvelles possibilités de partenariats pour nos territoires ultramarins, avec les pays d'Amérique du Nord, de la façade orientale de l'Amérique du Sud, de l'Afrique australe ou des pays du pourtour de l'océan Indien.

Naturellement, le Gouvernement répondra avec diligence aux demandes de rapport exprimées par le texte.

Vous l'aurez compris, mesdames, messieurs les sénateurs, le Gouvernement soutient ce texte pragmatique, qui s'attache point par point à répondre aux freins constatés par les acteurs.

Je tiens à remercier chaleureusement les membres de la Haute Assemblée qui ont participé en commission à un débat utile autour de cette proposition de loi ; je salue en particulier votre rapporteure, Mme la sénatrice Demas, pour son travail important d'auditions, qui a permis d'éclairer et d'objectiver son travail.

Je le dis avec conviction : ce texte technique est avant tout une preuve d'attachement à l'Union européenne et à ses valeurs. Il traduit notre proposition pour l'Europe et pour ses jeunes citoyens. Il naît de la conviction que les voyages forment la jeunesse, mais également ses compétences et son autonomie. Il traduit notre ferme volonté d'encourager une nouvelle génération de Français à être mue, à rebours des nationalismes inutiles et des replis malheureux, par un esprit de partage et de liberté, fondé sur l'expérience professionnelle et les savoir-faire.

Mesdames, messieurs les sénateurs, je sais pouvoir compter sur votre soutien, vous qui croyez en l'Europe et à ses vertus pour nos jeunes, pour voter cette proposition de loi.