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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 21 septembre 2006 à 15h00
Prévention de la délinquance — Article 33, amendement 52
Philippe Richert, président :L'amendement n° 52 rectifié, présenté par M. Lecerf, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Remplacer le cinquième alinéa (3°) de cet article par quatre alinéas ainsi rédigés :
3° L'article 222-39 est ainsi modifié :
Au deuxième alinéa, après le mot : « administration », sont ajoutés les mots : « et aux abords de ceux-ci, lors des horaires d'ouverture».
Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les personnes coupables des délits prévus aux deux alinéas précédents encourent également, à titre de peine complémentaire, l'obligation d'accomplir un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants, selon les modalités fixées à l'article 131-35-1. »
La parole est à M. le rapporteur.
