Intervention de Jean-René Lecerf

Réunion du 21 septembre 2006 à 15h00
Prévention de la délinquance — Article 33

Photo de Jean-René LecerfJean-René Lecerf, rapporteur :

C'est un amendement de précision qui tend, en outre, à prévoir, à titre de peine complémentaire, la possibilité de condamner une personne coupable de cession ou d'offre illicite de stupéfiants à une personne en vue de sa consommation personnelle à accomplir un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants.

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