Intervention de Mathieu Darnaud

Réunion du 19 décembre 2023 à 15h00
Respect du droit à l'image des enfants — Article 5

Photo de Mathieu DarnaudMathieu Darnaud, président :

Personne ne demande la parole ?…

Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion