Intervention de Gérald Darmanin

Réunion du 19 décembre 2023 à 15h00
Immigration et intégration — Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire sur un projet de loi

Gérald Darmanin, ministre :

Sur vingt-sept articles inscrits dans le projet de loi initial, un seul a été retiré : l'article 4, qui visait à autoriser les demandeurs d'asile à travailler dès l'introduction de leur demande au lieu du délai de six mois actuellement applicable. Tous les autres ont été maintenus, la plupart dans leur intégralité ; certains ont été assortis de modifications mineures, d'autres de modifications plus substantielles, mais l'esprit du texte initial a toujours été conservé.

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