Intervention de Josiane Mathon-Poinat

L'article 34 prévoit d'instituer une circonstance aggravante lorsque certaines infractions sont commises sous l'emprise de stupéfiants ou en état d'ivresse manifeste. Ce sera le cas de violences ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours, de viol avec circonstances aggravantes, d'agressions sexuelles avec circonstances aggravantes ou non commises sur mineurs ou non.

L'article 34 reflète bien l'inflation législative et pénale que nous subissons depuis maintenant quatre ans et qui se nourrit bien souvent de faits divers sordides, lesquels, bien qu'étant isolés, sont présentés comme des affaires courantes.

Ce n'est en effet pas un hasard s'il nous est proposé de durcir les peines en cas d'agression sexuelle. La volonté gouvernementale de stigmatiser cette délinquance est clairement affichée, le but étant d'écarter définitivement les délinquants sexuels de notre société.

La réponse répressive apportée par les différents textes qui se sont succédé, y compris celui-ci, est très insatisfaisante.

Par ailleurs, du point de vue des victimes, dont nous nous préoccupons également, mais pas du tout de la même façon que vous, la création de cette circonstance aggravante est bien malvenue. En poussant cette réflexion jusqu'à l'absurde, on pourrait dire que, bientôt, le code pénal ne comportera plus que des circonstances aggravantes.

La logique est de durcir les peines, et nous ne pouvons y souscrire. C'est pourquoi nous demandons la suppression de cet article.