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Intervention de Pascal Clément
Réunion du 21 septembre 2006 à 15h00
Prévention de la délinquance — Article 34
Pascal Clément, garde des sceaux :
Cet article prévoit une circonstance aggravante lorsque des infractions sont commises en état d'ivresse manifeste ou sous l'emprise manifeste de produits stupéfiants. Le groupe socialiste et le groupe communiste ne sont pas d'accord.
