Intervention de Pascal Clément

Réunion du 21 septembre 2006 à 15h00
Prévention de la délinquance — Article 34

Pascal Clément, garde des sceaux :

Le Gouvernement souhaite ainsi renverser la logique qui prévaut encore aujourd'hui dans les tribunaux correctionnels : le fait d'avoir bu, donc de n'avoir pas été dans son état normal, est présenté par l'auteur de l'infraction comme une circonstance atténuante. Eh bien ! l'intérêt de cet article est de donner un signal fort à l'opinion publique : loin d'être une excuse, c'est une circonstance aggravante.

Tout à l'heure, Mme Borvo Cohen-Seat a indiqué que, dans son quotidien vespéral, de hauts fonctionnaires du ministère de l'intérieur avaient souligné les méfaits de l'alcool. Il faut être cohérent ! Si vous êtes d'avis, comme ces hauts fonctionnaires, madame la sénatrice, que l'alcool peut conduire à commettre des méfaits, je vous en supplie, ne demandez pas la suppression de cet article. Ou alors, expliquez-moi votre raisonnement, car je ne parviens pas à le comprendre.

S'agissant de la drogue et de la position libertaire de M. Michel

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