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Intervention de Pascal Clément
Réunion du 21 septembre 2006 à 15h00
Prévention de la délinquance — Articles additionnels après l'article 34
Pascal Clément, garde des sceaux :
Le Gouvernement émet le même avis que la commission.
Monsieur Goujon, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques a pour mission d'évaluer. S'il devait également rendre compte, il verrait sa compétence élargie. De plus, comme l'a très justement dit M. le rapporteur, d'autres institutions se livrent déjà à des évaluations. Il y aurait donc redondance.
