Intervention de Philippe Bonnecarrere

Je veux dire ensuite que le texte qui nous est soumis exprime une fermeté. Il incarne à nos yeux – nous le résumerions ainsi – une autorité régalienne forte, dans le respect de l'État de droit.

On l'évoque moins souvent, mais ce texte marque aussi un retour du Parlement dans la définition de la politique migratoire. C'est le sens de l'article 1er A.

Il marque également une volonté de compromis. De l'AME à l'article 4 bis et au travail d'intégration par l'atteinte d'un niveau linguistique, nous avons fait montre de notre capacité à trouver des compromis et à dégager des solutions.

Ce texte exprime également la solidité de la majorité sénatoriale. J'ai certes moins que d'autres vocation à m'exprimer à ce titre, mais je veux tout de même relever, mes chers collègues, que le travail qui a été mené en commun nous a permis de dégager un premier compromis qui n'était pas acquis au sein de notre majorité sénatoriale, en particulier – vous l'avez tous en tête – sur l'article 4 bis. Cela nous a permis d'adopter un texte que chacun s'est approprié. Il est assez remarquable de voir comment l'ensemble de la majorité a fini par s'approprier le texte issu de nos travaux ! §

Nous avons pu, ensemble – et je tiens à en remercier particulièrement M. Retailleau –, aboutir à un second compromis – qui était loin d'être évident – avec la majorité présidentielle. Cet exercice était difficile, mais je crois qu'il a été réussi, au service d'un Parlement qui fonctionne. Voilà l'élément essentiel ! Le Sénat, par les positions qu'il a réussi à construire, qu'il a portées et adoptées, a permis d'éviter un vide institutionnel.