Intervention de Guy Benarroche

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici arrivés au bout du cheminement constitutionnel – ou peut-être anticonstitutionnel, nous verrons bien ! – de ce texte. Ne lui reste plus qu'à passer à l'Assemblée nationale tout à l'heure.

À tout seigneur tout honneur : ce texte est une victoire de la majorité sénatoriale, qui a fait plier le Gouvernement et a fait adopter son texte dans les grandes lignes.

Plusieurs sénateurs du groupe Les Républicains. Très bien !

Cela marque l'officialisation de son intégration définitive à la majorité gouvernementale.