Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 21 septembre 2006 à 15h00
Prévention de la délinquance — Articles additionnels après l'article 34, amendement 156
Philippe Richert, président :L'amendement n° 156 est retiré.
L'amendement n° 179 rectifié, présenté par M. Retailleau, est ainsi libellé :
Après l'article 34, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Chaque année, le Gouvernement transmet au Parlement un rapport concernant la gestion des deniers publics en matière de lutte contre la toxicomanie.
Cet amendement n'est pas soutenu.
