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Intervention de Mathieu Darnaud
Réunion du 19 décembre 2023 à 15h00
Immigration et intégration — Vote sur l'ensemble
Mathieu Darnaud, président :Conformément à l'article 42, alinéa 12, du règlement, je vais mettre aux voix l'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
J'ai été saisi de trois demandes de scrutin public émanant, la première, du groupe Les Républicains, la deuxième, du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires et, la troisième, du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
