Intervention de Pascal Martin

Ma question porte sur l’utilisation de la visioconférence par les bureaux syndicaux des pôles d’équilibre territorial et rural (PETR).

À partir de la crise du covid-19, le recours à la visioconférence s’est progressivement généralisé dans nos territoires pour garantir le fonctionnement de l’ensemble de nos institutions.

Au départ limitée à des cas exceptionnels, cette nouvelle technique de communication et d’information s’est progressivement développée dans les réunions des différentes instances des collectivités, la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (3DS) ayant d’ailleurs permis de pérenniser cette pratique.

Ainsi, la visioconférence peut être employée pour la tenue de comités syndicaux de syndicats mixtes fermés et de PETR. Toutefois, la loi ne prévoit aucune disposition pour les réunions de bureau.

Dans le cadre de la simplification du fonctionnement de l’administration souhaitée par les pouvoirs publics, je vous demande de bien vouloir me préciser si les réunions de type bureaux syndicaux de PETR sont autorisées en distanciel ou s’il serait nécessaire de prévoir à terme une modification spécifique de la loi sur cette question.