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Intervention de Jean-René Lecerf
Réunion du 21 septembre 2006 à 15h00
Prévention de la délinquance — Articles additionnels avant le chapitre vii, amendement 225
Jean-René Lecerf, rapporteur :La commission émet un avis défavorable sur l'amendement n° 225, ainsi que sur les amendements suivants déposés par le groupe CRC.
D'ailleurs, sur la refonte du code de procédure pénale, mais aussi sur celle de l'ordonnance de 1945 dont nous débattrons dans quelques instants, nous avions le choix : soit consacrer une heure à chacun de ces amendements, soit faire simplement mention de l'avis défavorable de la commission. Monsieur le président, j'ai choisi la seconde solution !
