Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 21 septembre 2006 à 15h00
Prévention de la délinquance — Articles additionnels avant le chapitre vii
Philippe Richert, président :La parole est à M. le garde des sceaux, avec l'autorisation de l'orateur.
