Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Sophie Primas
Réunion du 18 décembre 2023 à 16h00
Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques — Vote sur l'ensemble
Sophie Primas, présidente :Mme la présidente. Je constate que cette proposition de loi a été adoptée à l’unanimité des présents.
