Intervention de Agnès Firmin Le Bodo

Monsieur le président, monsieur le président de la commission des affaires sociales, madame la rapporteure, mesdames, messieurs les sénateurs, le ministre Aurélien Rousseau et moi-même tenons tout d’abord à saluer l’accord auquel le Parlement a abouti sur ce texte.

Je veux remercier particulièrement et sincèrement la rapporteure Corinne Imbert. Nous avons pu avoir des divergences lors de nos débats, qui ont été riches, mais je sais la qualité du travail qu’elle a fourni, au sein d’une assemblée qui s’honore, à raison, à faire preuve d’un haut niveau d’exigence dans la fabrication de la loi.

Madame la rapporteure, avec le député Frédéric Valletoux, vous avez su mener un dialogue fructueux pour parvenir à un compromis et une proposition de loi utile.

Je salue également le président de la commission des affaires sociales, Philippe Mouiller, et je le remercie également de son écoute et de sa volonté facilitatrice.

Je sais votre assemblée, avec l’esprit de modération et d’équilibre qui la caractérise, particulièrement attentive aux enjeux d’accès aux soins et d’égalité entre les territoires.

Notre réponse doit prendre forme dans la cohérence et la complémentarité des différentes politiques menées. C’est la logique de ce texte, qui permettra de poser le cadre d’une collaboration rénovée et renforcée entre les métiers, mais aussi entre tous les acteurs locaux, professionnels, élus et citoyens.

C’est la logique aussi des autres leviers d’actions mobilisés par le Gouvernement.

Ainsi, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 comprend des mesures fortes visant à renforcer l’attractivité hospitalière et à permettre un meilleur accès aux soins. Sur ces sujets également, je ne peux que remercier la rapporteure Corinne Imbert de son travail, ainsi évidemment que la rapporteure générale de la commission des affaires sociales, Élisabeth Doineau.

En outre, les négociations conventionnelles suivent leur cours avec les médecins libéraux. Nous venons également de les rouvrir avec les pharmaciens. Je sais que vous serez nombreux ici à y être attentifs.

Je n’évoquerai pas les différentes propositions de loi qui ont été élaborées ces dernières années, mais le fait est que l’activité législative en la matière a été dense.

Enfin, en juillet dernier, j’ai présenté un plan d’action important en matière d’accès aux soins, fondé sur quatre piliers : le recrutement de 10 000 assistants médicaux ; le développement de 4 000 maisons de santé pluriprofessionnelles ; la généralisation des CPTS sur l’ensemble du territoire ; le déploiement de 100 médicobus pour parcourir ce fameux dernier kilomètre, qui est si difficile.

Ce plan doit permettre, d’ici à la fin du quinquennat, à deux millions de Français supplémentaires d’avoir accès à un médecin. J’en ai réalisé un premier bilan d’étape lors d’un déplacement récent dans l’Orne.

La dynamique est bonne sur l’ensemble de ces chantiers, sur lesquels nous avançons main dans la main avec l’ensemble des acteurs nationaux et sur le terrain.

En parallèle, face au manque de soignants, nous devons continuer de mieux utiliser les compétences de chacun en déployant les partages de tâches et les élargissements de compétences entre les professionnels de santé.

En deux ans, ce sont presque vingt nouvelles délégations de tâches qui ont été décidées, souvent par le biais d’un travail parlementaire. Elles nécessitent aujourd’hui d’être pleinement déployées, mais surtout d’être mieux connues des patients pour faciliter leur accès aux soins. Il nous faut absolument, collectivement, améliorer la communication sur ces nouvelles possibilités, qui demeurent trop peu connues de nos concitoyens.

Cette proposition de loi s’inscrit pleinement dans cette dynamique.

Je pense à l’article 1er sur les territoires de santé. Avec cet article, nous redonnons la main à l’ensemble des acteurs du territoire, pour poser ensemble un diagnostic et porter des solutions en faveur de l’accès aux soins, dans une logique graduée de responsabilisation des acteurs. C’est toute l’ambition de cette mesure, qui s’inscrit parfaitement dans la dynamique du Conseil national de la refondation, que nous avons lancée l’année dernière.

Le Sénat a souhaité conserver dans le texte issu de vos travaux en CMP la suppression de l’adhésion obligatoire des professionnels aux CPTS.

De nos débats sur cette mesure, je retiens que nous sommes tous convaincus qu’il est souhaitable et nécessaire, pour les professionnels de santé, de mieux se coordonner, notamment grâce aux communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS).

Notre objectif est bien que tous les patients, quel que soit le territoire dans lequel ils résident, bénéficient des missions que les CPTS mettent en œuvre. D’ici à la fin de l’année, une grande partie du chemin aura été parcourue, puisque près de 85 % de la population sera couverte, soit plus de 20 points gagnés en moins d’un an. Nous nous approchons de notre objectif de 100 % de couverture.

Il nous faut poursuivre notre travail d’information et d’accompagnement de tous les professionnels, sur le terrain, pour promouvoir ces CPTS.

Ce texte comporte des mesures utiles sur un enjeu voisin : donner envie à nos étudiants de s’installer dans les territoires.

Je pense, entre autres, à l’extension du bénéfice du contrat d’engagement de service public (CESP) aux étudiants en odontologie, en maïeutique et en pharmacie dès la deuxième année. Le Sénat a d’ailleurs utilement corrigé une lacune, en prévoyant la possibilité pour les étudiants de pharmacie et de maïeutique de percevoir cette allocation au même titre que les étudiants de médecine et d’odontologie.

De même, en adoptant un amendement de Patricia Schillinger, le Sénat a étendu le champ des bénéficiaires de certaines aides fournies par les collectivités locales aux étudiants en santé qui n’étaient pas couverts. Je pense notamment à la chirurgie dentaire.

Parce qu’il faut se donner tous les moyens pour mieux accompagner l’installation, vous avez souhaité, en adoptant un amendement de Véronique Guillotin, associer les représentants des étudiants au guichet unique d’aide à l’installation.

Il nous faut mobiliser tous les leviers, et ces mesures vont dans le bon sens.

En matière de renforcement de la formation – les sujets sont bien évidemment liés – il nous faut mieux prendre en compte la santé physique et mentale des internes en stage. Cet objectif figurera désormais dans la loi, grâce à un travail amorcé par Stéphanie Rist à l’Assemblée nationale et étendu au deuxième cycle par votre rapporteure en commission.

Prendre soin de ceux qui nous soignent est un impératif qui me tient particulièrement à cœur.

J’aimerais dire quelques mots sur l’article 2 quater C, qui élargit à l’ensemble du territoire national l’expérimentation relative à la délivrance des certificats de décès par les infirmiers.