Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pascal Clément
Réunion du 21 septembre 2006 à 15h00
Prévention de la délinquance — Articles additionnels avant l'article 35
Pascal Clément, garde des sceaux :
Même avis.
