Intervention de Martin Lévrier

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis quelques années, les habitudes des Français au travail ont profondément muté. Entre la disparité des modes et des lieux de travail, les changements de rythme, avec la généralisation du télétravail, les outils liés à la vie au travail doivent également s’adapter à ces modifications.

Tel est le cas du dispositif des titres-restaurant, qui nous réunit aujourd’hui dans cet hémicycle.

Créé en 1967, c’est un dispositif cofinancé par l’employeur et le salarié. Il a pour objectif de permettre aux travailleurs d’acheter un repas journalier dans le cadre d’une journée travaillée. Ces moyens de paiement sont acceptés dans un certain nombre de commerces, comme les restaurants, mais également les grandes surfaces commercialisant des plats préparés.

Depuis 1967, il a connu un grand nombre de changements pour s’adapter aux évolutions du coût de la vie et des pratiques des salariés. La dernière en date a été proposée en août 2022 par le Sénat, sur l’initiative de Frédérique Puissat, avec une mesure dérogatoire permettant d’acheter avec un ticket-restaurant des aliments non préparés comme des pâtes, du riz, ou des fruits secs, qui peuvent servir à cuisiner à la maison.

L’objectif était clair : aider nos concitoyens dans une période de forte inflation, qui avait des conséquences sur leur pouvoir d’achat.

Cette mesure a trouvé son public pour plusieurs raisons.

Face à l’augmentation des prix, certains Français se sont tournés vers la préparation de leur propre gamelle, afin de limiter le coût de revient de leur repas.

De plus, depuis la crise de la covid et la généralisation du recours au télétravail, de plus en plus de nos concitoyens prennent leur repas à domicile.

Cette mesure était donc entrée dans les mœurs, et nous avons tous été pris de court quand nous avons découvert, ou redécouvert pour certains, que ce dispositif n’était que temporaire et allait disparaître le 31 décembre 2023. Alertés par voie de presse de la situation, nous avons immédiatement pris la mesure du problème pour les 5 millions d’utilisateurs des titres-restaurant. Il s’agissait donc d’agir dans l’urgence pour prolonger ce dispositif, et ce pour un an.

Pourquoi un an ? N’est-ce pas reculer pour mieux sauter ? Pourquoi ne pas pérenniser le dispositif ? Pour comprendre cette décision, il faut prendre en compte deux éléments.

Tout d’abord, le temps presse, et les deux chambres doivent s’accorder sur un texte rapidement. Ce délai, qui semble convenir à la majorité des membres du Parlement, permet de sécuriser le dispositif, sans renvoyer aux calendes grecques la réflexion autour de son sort futur. Mes chers collègues, nous avons ainsi besoin d’un votre conforme à celui émis par l’Assemblée nationale.

De plus, modifier le texte en élargissant encore cette dérogation ou en la pérennisant exigerait une concertation. En effet, les titres-restaurant sont financés par les partenaires sociaux, et le législateur ne peut faire fi de cette gestion en éclipsant des discussions préalables nécessaires, que ce soit avec les représentants des employeurs et des travailleurs, mais également les commerçants et les restaurateurs.

Nous devrons tous nous mettre autour de la table dans un avenir proche, et Mme la ministre s’est engagée à le faire durant cette année 2024.

En attendant le résultat de ces discussions, nous n’avons pas de temps à perdre. Aussi, le groupe RDPI votera en faveur de cette proposition de loi sans modification.