Intervention de Nadia Sollogoub

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, sur l’initiative du Sénat, la loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a prévu un dispositif dérogatoire permettant d’utiliser jusqu’au 31 décembre 2023 les titres-restaurant pour l’achat de tout produit alimentaire, directement consommable ou non.

Force est de constater que la crise sanitaire avait fait disparaître la notion de restaurant de notre vocabulaire et que bien des salariés n’avaient pu utiliser leurs titres-restaurant pendant les périodes de confinement.

Le principe du titre-restaurant est de contribuer au repas d’un salarié ne disposant pas dans son entreprise d’une cantine ou d’un local aménagé à proximité de son lieu de travail. À cet égard, il serait plus exact de l’appeler « titre-déjeuner ».

Le repas acheté au moyen de titres-restaurant est, en principe, composé de préparations alimentaires directement consommables, le cas échéant à réchauffer ou à décongeler, ou encore de produits laitiers ou de fruits et légumes.

Il peut être accepté par les restaurateurs, les hôteliers-restaurateurs, les détaillants en fruits et légumes et par les commerces assimilés agréés par la Commission nationale des titres-restaurant.

Je suis l’élue d’un territoire rural, où il existe évidemment quelques entreprises disposant de restaurants d’entreprises ou de cantines, mais également de très nombreuses petites et moyennes entreprises (PME), qui compensent l’absence de tels lieux de restauration en proposant des tickets-restaurant à leurs salariés. Il existe également de très petites entreprises en milieu très rural, qui sont éloignées des magasins et des restaurants.

Un chef d’entreprise témoignait récemment : « C’est le choix de mes salariés que de cuisiner chez eux et d’apporter leur gamelle sur le lieu de travail pour le déjeuner, mais pas seulement. Parce que là où nous sommes implantés, il n’y a pas de commerce de proximité, et nous n’avons pas la possibilité comme dans les grandes villes, de sortir et de traverser la rue pour acheter un plat tout préparé ! De nombreux salariés en France ne travaillent pas à côté de commerces de bouche et sont obligés, soit de prendre leur voiture, soit d’apporter leur déjeuner sur leur lieu de travail… »

Je voudrais donc souligner, madame la ministre, mes chers collègues, qu’il n’existe pas qu’une seule catégorie de salariés.

Il existe des salariés en rase campagne ; il existe des salariés ayant des intolérances alimentaires ;…