Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je suis très heureux de pouvoir m’exprimer sur cette proposition de loi.
J’ai eu l’honneur de faire partie de la commission des affaires sociales entre 2007 et 2014. Or, à l’exception de notre collègue Alexandra Borchio Fontimp, qui participe aux travaux de la commission de la culture, et de moi-même, qui siège à la commission des finances, tous les intervenants sont membres de cette commission. Je me réjouis donc de contribuer à ce débat aujourd’hui.
Je tiens à saluer le travail de notre rapporteure, Marie-Do Aeschlimann, ainsi que de l’ensemble des commissaires des affaires sociales sur ce sujet important.
Vous l’avez rappelé, madame la ministre, les tickets-restaurant remontent à 1967. Ce dispositif s’est modernisé – pour ma part, je reste attaché au papier –, et vous indiquiez justement combien la dématérialisation de ce dispositif permettait de lutter contre la fraude, un objectif crucial.
Il y a eu sur ce sujet deux propositions de loi, émanant l’une de l’Assemblée nationale et l’autre de nos collègues Alexandra Borchio Fontimp, Frédérique Puissat et Sophie Primas, puisque cette question concerne également la commission des affaires économiques.
La conjoncture est très particulière, car, aux conséquences de la crise sanitaire, à partir de mi-mars 2020, se sont ajoutées les nouvelles habitudes de travail et la hausse des prix alimentaires.
Ce dispositif concerne plus de 5 millions de salariés, ce qui n’est pas négligeable.
Plusieurs notions importantes ont été évoquées au cours de la discussion générale. Je pense en particulier au pouvoir d’achat, cité par Cathy Apourceau-Poly, et à la précarité alimentaire, abordée par Annie Le Houerou. La gouvernance de la Commission nationale des titres-restaurant, qui associe organisations patronales et syndicales, est également une question centrale ; il convient de soutenir ce dialogue entre les salariés et les employeurs.
Autrefois, il y avait, dans les bourgs et les villages, de petits restaurants ; malheureusement, nombre d’entre eux ont disparu. Il faut donc soutenir le commerce de proximité, et la prorogation du dispositif qui est proposée me semble fondamentale dans cette perspective. Ce texte va donc dans le bon sens.
Au reste, il y a moins de pauses méridiennes qu’auparavant et les habitudes ont évolué, en raison des temps de transport, les délais et du télétravail. Cette proposition de loi permettra de défendre l’ensemble des salariés et de soutenir leur pouvoir d’achat, tout en soutenant le commerce de proximité et l’activité économique.
Mes chers collègues, je vous remercie tous de votre engagement. Les membres du groupe Les Républicains et moi-même voterons ce texte.