Intervention de Raymonde Poncet Monge

Réunion du 18 décembre 2023 à 21h30
Utilisation des titres-restaurant — Article unique

Photo de Raymonde Poncet MongeRaymonde Poncet Monge :

Cet amendement n’a pas été adopté en commission, sous prétexte qu’il était nécessaire d’adopter ce texte conforme, car, la fin de l’année approchant, les délais ne laissaient guère le temps pour adopter un dispositif.

Pourtant, on a réussi à convoquer rapidement une commission mixte paritaire ces derniers jours. Cela semble donc possible…

En outre, la démocratie parlementaire n’a pas à se laisser dicter une injonction à l’adoption conforme du fait de la précipitation du Gouvernement, elle-même liée à une décision unilatérale.

La présente proposition de loi ne résoudra nullement le problème de la précarité alimentaire ; ce n’est pas son objet. Votre objectif est de favoriser à terme un usage en supermarché, vous l’avez d’ailleurs annoncé ce week-end.

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