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Intervention de Pierre Ouzoulias
Réunion du 18 décembre 2023 à 21h30
Utilisation des titres-restaurant — Vote sur l'ensemble
Pierre Ouzoulias, président :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 107 :
Le Sénat a adopté définitivement.
La parole est à M. le président de la commission.
