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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 21 septembre 2006 à 15h00
Prévention de la délinquance — Article 38, amendement 234
Philippe Richert, président :L'amendement n° 234, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le 2° de cet article :
2° - L'article 14-2 est abrogé.
La parole est à Mme Éliane Assassi.
