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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 21 septembre 2006 à 15h00
Prévention de la délinquance — Article 38, amendement 63
Philippe Richert, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 63 est présenté par M. Lecerf, au nom de la commission des lois.
L'amendement n° 124 rectifié est présenté par M. Zocchetto et les membres du groupe Union centriste - UDF.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer le c du 2° de cet article.
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l'amendement n° 63.
