Intervention de Jean-René Lecerf

Il nous semble nécessaire de maintenir le droit existant concernant les investigations sur la personnalité du mineur.

En l'état actuel du droit, le jugement à délai rapproché n'est possible que si des investigations sur la personnalité du mineur ont été effectuées dans le cadre d'une procédure antérieure datant de moins d'un an.

Dans le projet de loi, ce délai est porté à dix-huit mois. Une telle durée paraît excessive, compte tenu de l'évolution possible de la personnalité du mineur dans cet intervalle et du fait que dix-huit mois représentent parfois une partie non négligeable de la vie de l'enfant.