Intervention de Pascal Clément

La présentation immédiate ne peut concerner que les réitérants, en accord avec l'intéressé, son avocat et, pour les mineurs, les parents. Cette procédure va effectivement plus loin que la présentation à délai rapproché, déjà modifiée par la loi et qui avait été jugée conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel dans une décision du 29 août 2002. Cette nouvelle procédure est, elle aussi, conforme à la Constitution puisque l'accord du mineur et de ses représentants est requis.

Tant l'audiencement à délai rapproché que la présentation immédiate devant une juridiction pour enfants ont un sens pédagogique, puisqu'ils font en sorte que le jeune puisse être présenté, avec son accord, dès la première audience utile d'un tribunal pour enfant. Si le jeune n'est pas d'accord, il retombe dans le droit commun et est renvoyé devant la juridiction dans un délai de dix jours à un mois, comme c'est le cas actuellement.

Cette procédure ne constitue pas une révolution, elle est extrêmement respectueuse de la volonté des parties, mais elle tend à aller plus vite pour être pédagogique.